Conditions générales de vente
Article 1 / Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 / Formalités de réservation
Les réservations se font directement sur le site internet ou bien par téléphone au +(33)6 71 01 10 62 ou par courriel à l’adresse suivante : accueil@lavilladesarts.com.
Le paiement préalable d’un acompte de 50% du montant total du séjour est demandé. Celui-ci se fera par virement. La Villa des Arts vous transmettra son Rib.
Tout acompte versé par le client vaut validation ferme et définitive de la réservation.
Article 3 / Annulation du séjour par le client / Non présentation
L’annulation d’un séjour doit être notifiée par le client par courriel à l’adresse suivante : accueil@lavilladesarts.com.
En fonction de la date d’annulation de la réservation, tout ou partie du montant du séjour vous sera facturé :
– Si l’annulation intervient plus de 14 jours avant la date d’arrivée, le client n’encourt pas de frais et les sommes déjà prélevées seront remboursées dans leur totalité.
– Si l’annulation intervient entre 14 jours et 7 jours avant la date d’arrivée, l’intégralité des arrhes versées sera conservée.
– Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date d’arrivée, l’intégralité du montant du séjour est dû.
– En cas de non présentation ou de départ anticipé en cours de séjour : le règlement total du séjour vous sera facturé.
Nous précisons à votre attention qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs.
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Article 4 / Annulation du séjour par le propriétaire
Si, avant le début du séjour, la Villa des Arts est amenée à annuler la réservation d’un client, une information sera aussitôt envoyée à ce dernier par courriel.
Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes qu’il aura déjà versées.
Article 5 / Heure d’arrivée et de départ
Votre chambre sera prête à vous accueillir à partir de 16h et ce jusqu’à 19h le week-end (vendredi inclus) ; à partir de 17h30 et ce jusqu’à 20h en semaine.
Elle devra être libérée le jour de votre départ pour 11h au plus tard (10h en semaine). Nous vous remercions de nous informer de votre horaire d’arrivée au plus tard la veille de votre arrivée.
Article 6 / Tarifs
Nos conditions et tarifs sont non contractuels et modifiables sans préavis.
Nos offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles.
Le prix des chambres d’hôtes s’entend petit-déjeuner inclus.
Article 7 / Changement de chambres
Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, nous nous réservons la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre d’hôtes de même capacité, d’un niveau de confort égal ou supérieur. Dans ce cas, le montant du séjour reste inchangé.
Article 8 / Règlement du solde de l’hébergement
Le paiement du solde peut se faire par carte bancaire (Visa, Euro/Mastercard, Maestro), chèque ou espèces.
Article 9 / Capacité et Accès
La réservation est établie pour un nombre de personnes déterminé. Si le nombre de personnes qui se présente est supérieur à la réservation initiale, le montant du séjour sera revu en conséquence. Si toutefois, le nombre de personnes devait être supérieur à la capacité de la chambre, les personnes supplémentaires seraient alors refusées.
Lors de votre arrivée, une clé d’accès à la maison et à la chambre vous seront remis : merci de prêter attention à ce trousseau, toute perte (ou non restitution) engendrera des frais supplémentaires s’élevant à 50 € TTC. A titre de dédommagement, ce montant sera ajouté à votre facture au moment de votre départ.
L’accès à la Villa des Arts est strictement réservé à notre clientèle. Le client s’engage à ne pas faire visiter les lieux par des visiteurs s’il n’y a pas été expressément autorisé. En cas de non-respect de ce principe, la réservation pourra prendre fin immédiatement. Le solde du séjour sera alors à régler dans son intégralité sans aucune indemnité.
Par ailleurs nous attirons l’attention de nos clients sur le fait que la configuration des locaux à la Villa des Arts (escalier d’accès au rez-de-chaussée, chambres d’hôtes situées dans les étages) ne permet malheureusement pas une accessibilité aux PMR.
Article 10 / Accessibilité des services
En cas de force majeure, la Villa des Arts ne peut garantir la régularité des services d’eau et d’électricité quelle que soit la durée des coupures ou dysfonctionnement ainsi que toute fermeture brutale du site provoquée par un cas de force majeure indépendant de notre volonté.
La Villa des Arts décline donc toute responsabilité, au-delà de sa responsabilité légale, pour toute privation ou diminution de jouissance ne provenant pas de son fait.
La responsabilité de la Villa des Arts, au-delà de sa responsabilité légale, ne peut être engagée en cas de panne ou de mise hors service des équipements techniques, si le mauvais fonctionnement et les réparations étaient non prévisibles.
Article 11 / Animaux de compagnie
Nous sommes au regret de ne pouvoir accepter vos animaux de compagnie.
En cas de non-respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux, et par force majeure ses propriétaires, par la Villa des Arts ne peut être assimilé à une modification ou à une rupture du contrat à l’initiative de la Villa des Arts. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne pourra être envisagé et la totalité du montant du séjour devra être réglé à titre de dédommagement.
Nous informons par ailleurs à nos clients qui seraient sensibles aux allergies que nous possédons des chats (qui vivent à l’extérieur).
Article 12 / « Savoir-vivre » et utilisation des lieux
Afin de garantir la tranquillité des lieux et le confort de tous, le respect d’un certain nombre de règles de « savoir-vivre » est exigé.
Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur de la villa. Il est possible de fumer sur la terrasse abritée.
Le client s’engage également à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiquées et les présentes conditions générales de vente. Il est notamment demandé d’éviter de faire du bruit entre 22h30 et 7h30 du matin par respect pour les autres occupants.
Aucune nourriture ne peut être introduite dans les lieux ou consommées sur place sans l’accord préalable de la Villa des Arts.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement et à assumer financièrement toute dégradation dont il serait responsable. Ceci est également valable pour tout le matériel qui serait mis à sa disposition au cours du séjour.
L’attention des clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant au sein du domaine sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux. Pour information, une piscine, une rivière et des mares se trouvent dans le parc.
Un parking est à la disposition des clients à l’intérieur du domaine.
La Villa des Arts n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages et/ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.
Article 13 / Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.
Article 14 / Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.
